Conditions générales
Les services GrantFlow sont fournis en l'état. Les dossiers générés par IA sont indicatifs ; une validation par un professionnel est recommandée avant tout dépôt.
1. Éditeur
Stackedge (CIF : ESY5818456E), Barcelone 08026, Espagne. Contact : hello@stackedge.ai.
2. Service
GrantFlow fournit des dossiers de demande de subvention générés par IA, accessibles dans un espace en ligne sécurisé, pour un tarif unique de 79 € par dossier. Le service est fourni par Stackedge.
3. Pas un conseil professionnel
Les dossiers générés sont fournis à titre informatif et constituent une base de travail. Ils ne remplacent pas l'accompagnement d'un expert en financement public. Stackedge ne garantit pas l'obtention des subventions.
4. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client qui demande une livraison immédiate du dossier renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que la prestation a commencé avec son accord préalable exprès.
5. Prix, TVA et paiement
Le prix affiché est de 79 € par dossier, paiement unique, sans abonnement. La TVA applicable selon le pays de résidence du client peut s'ajouter conformément aux règles de l'UE sur les services numériques. Paiements traités par Stripe.
6. Hébergement
Le service est hébergé par Vercel Inc. Les sous-traitants (email, paiement) traitent les données conformément à la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Stackedge est limitée au montant payé pour la commande concernée. Stackedge n'est pas responsable des décisions prises sur la base des dossiers générés.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol (incluant la LSSI-CE). Les tribunaux espagnols sont compétents pour tout litige, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.