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Politique de confidentialité

GrantFlow traite vos données uniquement pour générer votre dossier et communiquer avec vous. Vous pouvez exercer vos droits RGPD en écrivant à notre équipe support.

1. Responsable du traitement

Stackedge (CIF : ESY5818456E), Barcelone 08026, Espagne. Contact : hello@stackedge.ai.

2. Données collectées

Adresse email (paiement et livraison), données de paiement traitées par Stripe, contenu du questionnaire soumis pour génération du dossier, logs techniques (IP, navigateur, horodatage).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : fourniture du dossier commandé
  • Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : sécurité et prévention des abus
  • Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : comptabilité et obligations fiscales

4. Hébergement et sous-traitants

Vercel Inc. (hébergement), Stripe (paiement), Resend (envoi email). Les transferts hors EEE sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales (durée légale de conservation des factures). Le contenu du questionnaire est supprimé après génération et mise à disposition du dossier.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Réclamation possible auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es. Contact : hello@stackedge.ai.

7. Confidentialité

Votre projet est traité de façon sécurisée et confidentielle. Vos informations ne sont ni stockées, ni partagées au-delà de la génération de votre dossier.